Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bijouterie Goupil-Caprais et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Propriété Intellectuelle

Le site Bijouterie Goupil-Caprais appartient et est exploité par la société SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, pour lesquels SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur le site et sur les serveurs permettant d'y accéder.

Si l'utilisation du site ou de son contenu devait entraîner une nuisance pour l'Utilisateur le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS décline toute responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes présents sur le site. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS, ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés notamment par le biais de formulaires de contacts en ligne, des traitements statistiques ou pour des informations de type commerciales. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS un courrier à l'adresse du siège, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Informations produits

Tous nos bijoux sont en argent 925, en or 375 millièmes, en or 750 millièmes ou platine sauf mentions contraires. Diamants non traités. Les bijoux présentés ne sont pas à leur taille réelle. Les représentations photographiques sont non contractuelles.

Prix affichés

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et sont variables suivant le poids, le cours de l'or et du diamant. Ils sont donnés uniquement à titre indicatif (sauf erreur de typographie).

Utilisation de Cookies

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Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Médiation et règlement amiable de litiges

Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, l'Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d'un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l'opposant à la bijouterie SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS.

Le médiateur désigné par la branche de l'horlogerie-bijouterie est CM2C, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de CM2C :

Site internet : https://cm2c.net

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net

Conditions de recevabilité :

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu'aux conditions suivantes :

• Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS, par une réclamation écrite ;
• Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d'examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
• Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de CM2C ;
• Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.